Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

, Claude Dilain

, François Fortassin

, Bruno Gilles

, Claude Haut

, Serge Larcher

, Jean-Pierre Leleux

, Mmes Valérie Létard

, Colette Mélot

, MM. Philippe Nachbar

, Jackie Pierre

et Mme Catherine Tasca.

Je déclare le Bureau du Sénat constitué. Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à dix-neuf heures trente pour la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale ...

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 2 octobre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, il a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’article L. 6211-21 du code de la santé publique (appels d’offres en biologie médicale – interdiction de remises) (2014-434 QPC) ;...

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du mercredi 8 octobre 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’amende pour contribution à l’obtention, par un tiers, d’un avantage fiscal indu (n° 2014-418 QPC) ; - la contribution au service public de ...

J’ai reçu de M. le président du Haut Conseil des finances publiques l’avis n° 2014-04 de cet organisme relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, ainsi que l’avis n° 2014-05 de ce même organisme relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. A...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance, fixée au jeudi 9 octobre 2014 : À 14 heures 30 : - Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale « Lutte contre le système prostitutionnel » et à la commission spéciale « Délimitation des régions ». Conformément à l...

Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.