Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui et les conditions de préparation et d’examen de ce texte me semblent illustrer à quel point le Sénat, représentant des collectivités territoriales et le Parlement dans son ensemble sont finalement assez peu respectés. Il m’es...

… et à la démolir systématiquement ! Le point le plus remarquable, j’allais dire le plus comique, c’est la question de la compétence générale.

Nous avons successivement voté que nous la réservions aux communes, puis nous l’avons supprimée, puis nous l’avons rétablie le 19 décembre dernier – ce n’est pas si loin ! –, pour considérer aujourd’hui qu’elle doit être redéfinie.

Nous avions achevé l’intercommunalité, renforcé le concept de métropole et, au fond, nous nous inscrivions dans l’esprit de la décentralisation, comme le disait Jean-Pierre Raffarin. Or aujourd’hui, monsieur le ministre, si l’on en croit votre communication de mercredi dernier où, pour reprendre la formule de M. Vallini, après avoir « dévitali...

Je voudrais rappeler mon appartenance à cette mission sur la décentralisation conduite par Jean-Pierre Raffarin, dont vous avez tenté d’instrumentaliser assez grossièrement les conclusions. Sur la question du nombre de régions et de départements, nous n’avions pas limité nos conclusions aux seuls départements ruraux. Nous réfléchissions à l’ar...

Sur le plan politique, mes chers collègues, réfléchissons aux résultats électoraux obtenus récemment dans les territoires ruraux. Observons, monsieur Delebarre, les résultats des élections dans les communes rurales de moins de 1 000 habitants du Pas-de-Calais : un parti populiste, extrémiste, a obtenu plus de 40 % des voix. Observons les résu...

Je reviens sur le mépris du Parlement que révèlent les conditions d’examen de ce texte, en procédure accélérée. Monsieur Didier Guillaume, comment voulez-vous que nous examinions vos quatre axes dans le délai qui nous est imparti et dans les conditions qui nous sont réservées ? Parmi ces quatre propositions, j’ai entendu des choses intéressan...

Je rappelle que, dans le budget d’un certain nombre de collectivités territoriales, cette ligne représente plus de la moitié des dépenses. D’une manière générale, elle atteint plus de 30 %.

Comment traiter cette question sans disposer d’une étude d’impact sur le sujet, alors même que c’est sans doute là que se jouera la maîtrise éventuelle des dépenses publiques ? Dans l’exemple de la fusion entre Cherbourg et Octeville, vous avez ainsi appliqué l’un des principes du gouvernement Fillon, le « un sur trois ». Aujourd’hui, vous com...

C’est en cela que le rôle constitutionnel dévolu au Sénat de représenter les territoires est indispensable à l’équilibre de notre République. C’est la légitimité et la force du Sénat de représenter le peuple et le sol de France, au-delà du nombre – et je le dis alors que je suis moi-même élu d’un département densément peuplé –, dans toutes ses ...

Ce n’est pas le maillage démocratique de nos territoires qui constitue un handicap, mais, d’abord, l’enchevêtrement des compétences. Voilà le sujet central.

Préservez le maillage démocratique de nos territoires, préservez la proximité, en ces temps de doute où, chaque jour, un nombre important de nos concitoyens s’éloigne des valeurs de la République qui nous rassemblent. Faites très attention à ne pas laisser sur le bord de la route certains territoires, et ceux qui les habitent, qu’ils soient rur...

Lorsque l’on habite à vingt kilomètres de Trappes, en effet, on sait ce que « territoire délaissé » veut dire. Aussi, mes chers collègues, amender, peut-être, revoir entièrement la copie, sans doute, voilà ce à quoi nous allons nous atteler, ensemble !

Oh !

À l’unanimité !

Inconséquence !

C’est bien aussi !

Bien sûr !

Très bien !

Erreur !