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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 47 dans cette rédaction : I. – Pour 2011, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153 82 153 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivité...
L'amendement n° B-24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Le I de l'article est ainsi rédigé : « I. - Pour 2011, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153 82 153 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements du Gouvernement ?
Je vous rappelle que, en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination. Conformément à la demande de vote unique, je vai...
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un seul vote, l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.
Nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, nous allons maintenant procéder à l’élection d’un questeur du Sénat, en remplacement de M. Philippe Richert. Le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté la candidature de M. Gérard Dériot. En application de l’article 61 du règlement, cette élection aura lieu au scrutin sec...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble.
Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes et la réunion administrative de...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Oui, il faut conclure, monsieur Foucaud !
Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin pour l’élection d’un questeur du Sénat sera clos dans un quart d’heure. Ceux qui n’ont pas voté peuvent le faire salle des conférences. La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à M. Nicolas About.
