Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Avant de donner la parole à Mme Nicole Bricq, je vous rappelle, mes chers collègues, que le scrutin pour l’élection d’un questeur du Sénat est clos. Vous avez la parole, ma chère collègue.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

Je remercie la commission des finances, son président, le rapporteur général, nos collègues, les collaborateurs des différents services du Sénat de la conduite de nos travaux. À l’issue de l’examen du projet de loi de finances, je souhaite faire remarquer que le temps accordé au Sénat est contraint, par rapport à celui dont dispose l'Assemblée...

Il sera également extrêmement important de rendre plus clair le lien entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous traiterons ce sujet au début de l’année prochaine.

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlemen...

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du scrutin n° 126 : Nombre de votants : 340 Nombre de suffrages exprimés : 330 Majorité absolue des suffrages exprimés : 166 Pour l’adoption : 177 Contre : 153 Le Sénat a adopté. §

Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un questeur du Sénat : Nombre de votants : 390 Bulletins blancs ou nuls : 83 Nombre de suffrages exprimés : 207 Majorité absolue des suffrages exprimés : 104 Ont obtenu : M. Gérard Dériot : 204 voix. M. Jackie Pierre : 2 voix. M. Charles Guené : 1 voix. M. Gérard Dério...

Je vous transmets, mon cher collègue, mes meilleurs souhaits et je vous donne la parole.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affichée ; je n’ai re...

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. La liste des candidats établie par la commission des finances ...

J’informe le Sénat que la question orale n° 1092 de M. Yves Chastan est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 décembre 2010 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Désignation de deux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de MM. Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin. ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 30 novembre 2010, a demandé au président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compé...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention « santé et biotechnologies » publiée au Journal officiel le 20 juillet 2010. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des fin...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 30 novembre, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-96 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au burea...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et articles 77 à 77 quinquies). La parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.