Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L'amendement n° 1017, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : Ils agissent insérer les mots : en toute indépendance et La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 413, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 999.

Je mets aux voix l'amendement n° 1017. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 413. Je constate que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1000, présenté par...

L'amendement n° 1214, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10 Remplacer les mots : deux articles, par les mots : trois articles, L. 4622-8, II. - Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 4622-9 par la référence : L. 4622-8 III. - Alinéa 12 Faire précéder cet alinéa de...

L'amendement n° 1001, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 1018, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils donnent une cohérence d'ensemble au travail de cette équipe dans le r...

L'amendement n° 1002, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1000.

Je mets aux voix l'amendement n° 1214.

En conséquence, les amendements n° 1001 et 1002 n’ont plus d'objet. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur l'amendement n° 1018.

Je mets aux voix l'amendement n° 1018.

L'amendement n° 414, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.