Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L'amendement n° 18, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : au moment où par le mot : lorsque La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. César, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Bailly et Pillet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou par une recommandation La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 98, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou, en cas d'échec des négociations constaté en commission mixte paritaire, par décision unilatérale de la branche, La parole est à M....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Procaccia. L'amendement n° 101 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Au début premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : 30 juin par les mots : 31 décembr...

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 101.

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er janvier 2010 La parole est...

Quel est l’avis de la commission ?

Me permettez-vous de vous interrompre quelques instants, madame le rapporteur ?

J’indique au Sénat que les deux scrutins pour l’élection des membres titulaires et suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale sont clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder à leur dépouillement en salle des conférences. Veuillez poursuivre...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, les amendements n° 66 rectifié, 97 et 98 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 66 rectifié, 97 et 98 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

Je mets aux voix l'amendement n° 89.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote sur l'amendement n° 31 rectifié.

L’amendement n° 31 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 et 101.