Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je mets aux voix l'amendement n° 486.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 485, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 485.

L'amendement n° 588, présenté par M. Fourcade, Mme Debré, MM. J. Gautier et Romani, Mme Dumas et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les moda...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Gautier, l'amendement n° 588 est-il maintenu ?

L'amendement n° 588 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Action commune du Conseil relative à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à mai...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 octobre 2008 : À onze heures : 1. Discussion du projet de loi (n° 13, 2008-2009), adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes ; Rapport (n° 24, 2008-...

La séance est reprise.

Mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d’une délégation de la République de Cuba, conduite par le ministre des affaires étrangères, M. Felipe Pérez Roque. Cette délégation a été reçue par le groupe d’amitié France-Caraïbes qu’a longtemps présidé notre regretté collègue Michel Dreyf...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Robert Laucournet, qui fut sénateur de la Haute-Vienne de 1968 à 1995 et vice-président du Sénat. Je rappellerai simplement, à un moment où nous parlons de mobilisation pour le logement, que Robert Laucournet a souvent été ici, en particulier, le défenseur actif et respecté du...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été imprimé sous le n°22, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

J’ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, adopté par l’Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009). Le rapport a été imprimé sous le n° 23 et distribué.