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Mes chers collègues, je souhaiterais dire un mot en hommage à notre collègue Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher, membre éminent de notre commission des lois, qui siège aujourd'hui pour la dernière fois dans cet hémicycle. Il nous quitte en effet après dix-huit ans de mandat, qui faisaient suite à une carrière moissonneuse d’expériences, à...

J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 19 janvier prennent effet.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, jeudi 20 janvier 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 25 janvier 2011 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personn...

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur l’utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police ; À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants ...

4°) Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir (texte de la commission des affaires sociales, n° 229, 2010-2011) ; 5°) Proposition de loi relative à l’aide active à mourir, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle et plusieurs de leurs collègues (n° 65...

Mercredi 26 janvier 2011 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, présentée par M. Robert del Picchia (texte de la commission, n° 219, 2010-2011) ;

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (texte de la commission, n° 235, 2010-2011) ;

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État, présentée par Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre (texte de la commission, n° 237, 2010-2011) ;

Jeudi 27 janvier 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administrat...