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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 921 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry et Faure et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rectifié, remplacer les mots : agréé défini par les mots : ou aux organismes agréés définis Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la ...
Monsieur le rapporteur, vous pouvez également reprendre le sous-amendement n° 921 rectifié bis, si vous le souhaitez.
Dans la mesure où il n’a pas été présenté, monsieur le rapporteur, je retiens seulement que la commission est défavorable à l’amendement n° 124 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Richert, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I...
L'amendement n° 556, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées : Si le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construct...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 379 est-il maintenu ?
L'amendement n° 379 est retiré. Monsieur Thierry Repentin, qu’en est-il de l'amendement n° 556 ?
L'amendement n° 556 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 470 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L'amendement n° 514 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 7...
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l'amendement n° 514 rectifié.
La parole est à M. Michel Sergent, pour présenter l'amendement n° 720.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit. En conséquence, le vote sur l’article 23 est également réservé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 670 rectifié bis, présenté par MM. Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Chastan, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'...
L'amendement n° 672, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : Afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les ...
