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M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Claude Biwer.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État.
La parole est à M. Philippe Paul.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. Je rappelle au Sénat que notre collègue Jean Bizet, membre de la commission des affaires économiques, vient de publier un excellent rapport d’information sur cette question.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à Mme la ministre d’État.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Alex Türk.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous rappeler que deux sénateurs, d'ailleurs présidents de groupe, ont été nommés au sein du Gouvernement. Il s'agit de M. Michel Mercier et de M. Henri de Raincourt.