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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 87, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Lorsque, durant deux années consécutives, aucun accord salarial n'est conclu, la réduction est supp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame Printz, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Ann...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). II. La perte de recettes pour l...
L'amendement n° 89, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 2241-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant le 30 juin 2009, les négociations ...
L'amendement n° 90, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 3232-2 du code du travail, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 3232-2-1 - Les salariés titulaires d'un diplôme ou d'une...
L'amendement n° 91, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 1er, 11, 39, 40, 43 et 44 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat sa...
