Interventions de Gérard Larcher

Mes chers collègues, je vous rappelle que se déroulent en ce moment, en salle des conférences, les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. Ceux qui veulent voter peuvent enc...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Lecerf, Mme Descamps et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article : Toutefois, ce salaire de référence est réputé égal au salaire minimum de croissance applicable lorsque, lors des négociations salariales de branche, la part...

L'amendement n° 97, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : en vigueur au moment où par les mots : applicable lorsque II. - Compléter la même phrase par les mots : ou lorsque, la partie patronale, lors des négociations prévues à l'articl...

L'amendement n° 18, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : au moment où par le mot : lorsque La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. César, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Bailly et Pillet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou par une recommandation La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 98, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou, en cas d'échec des négociations constaté en commission mixte paritaire, par décision unilatérale de la branche, La parole est à M....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Procaccia. L'amendement n° 101 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Au début premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : 30 juin par les mots : 31 décembr...

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 101.

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er janvier 2010 La parole est...

Quel est l’avis de la commission ?

Me permettez-vous de vous interrompre quelques instants, madame le rapporteur ?

J’indique au Sénat que les deux scrutins pour l’élection des membres titulaires et suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale sont clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder à leur dépouillement en salle des conférences. Veuillez poursuivre...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, les amendements n° 66 rectifié, 97 et 98 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 66 rectifié, 97 et 98 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

Je mets aux voix l'amendement n° 89.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'amendement n° 59.