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30845 interventions trouvées.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains.

M. le président. C'est terminé, monsieur le ministre délégué. Pour ma part, je suis contrôleur du temps de parole !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 15 mai 2024, à quinze heures. Madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, je vous demande très officiellement de veiller, avec M. le Premier ministre, à ce que les ministres c...

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 mai 2024 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Ala...

M. le président. C’est terminé, monsieur le ministre délégué. Pour ma part, je suis contrôleur du temps de parole !