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30845 interventions trouvées.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 15 mai 2024, à quinze heures. Madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, je vous demande très officiellement de veiller, avec M. le Premier ministre, à ce que les ministres c...

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 mai 2024 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Ala...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Avant toute chose, j’excuse l’absence du Premier ministre, qui effectue un voyage officiel au Canada, ce qui ne lui permet pas d’être présent parmi nous aujourd’hui. Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat e...

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.