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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 4680, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En tout état de cause, la commission s’assure que la cartographie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2136, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : entreprises insérer les mots : identifiées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail II. – Alinéa 8 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa...
Le sous-amendement n° 4761, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 2136 I. – Alinéa 5 1° Avant le mot : identifiées insérer les mots : , notamment celles 2° Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, II. – Alinéas 7 à 12 Remplacer ces alinéas par deux ...
Le sous-amendement n° 5496, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Avant le mot : identifiées insérer les mots : , notamment celles 2° Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l’article L. 215-1 d...
Le sous-amendement n° 5741, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement 2136 I. – Alinéa 5 1° Avant le mot : identifiées insérer le...
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2135, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : prévention des insérer les mots : effets de l’exposition aux facteurs de La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2137, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : L’organisme mentionné par les mots : L’institution nationale mentionnée La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2104 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … ° Des travailleurs non-salariés en vue...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. L’amendement n° 2428, présenté par M. Salmon, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : gestion insérer les mots : , de contrôle La parole est à M. Daniel Salmon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?