Interventions de Gérard Larcher

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous menons un bon débat, y compris dans sa dimension médicale… Poursuivons dans cette voie.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4735. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4748. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4745. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4746. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 162 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4747. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4749. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Je mets aux voix l’amendement n° 1968 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés289Pour l’adoption163Contre 126Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et les amendements n° 1959 rectifié quater et 2102 rectifié quater n’ont plus d’objet.

C’est la règle, ils tombent. Le Sénat a tranché ! L’amendement n° 3168, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des décrets, après négociation ...

Quel est l’avis de la commission ?