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M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin.
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille.
M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
Il faut conclure !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus.
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 3 mars 2023 : À neuf heures trente : Examen de la motion n° 388 tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. À dix-sept heures, le soir et la nuit : Suite du projet de lo...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 16 février 2023 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, au respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.