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La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour la réplique.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Il faut conclure !
La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.