Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés317Pour l’adoption267Contre 50Le Sénat a adopté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés317Pour l’adoption267Contre 50Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
