30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
Il faut conclure.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Il faut conclure.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié sexies. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié sexies. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans l...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés304Pour l’adoption85Contre 219Le Sénat n’a pas adopté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés304Pour l’adoption85Contre 219Le Sénat n’a pas adopté.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Alain Duffourg, pour explication de vote. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Alain Duffourg, pour explication de vote. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour explication de vote.