Obtentions végétales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n'a pas souhaité, par conviction, s'associer à un consensus qu'il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte. Il m'appartient de met...

Lors de la discussion générale, j'ai déjà défendu un certain nombre des idées que reprend cet amendement, qu'il s'agisse du droit aux semences fermières, qui me paraît inaliénable, des crédits à la recherche publique ou encore de l'accessibilité aux semences certifiées, qui ne va pas sans poser des problèmes d'excédents ou de pénuries selon les...

Il s'agit tout simplement de faire en sorte que la dérogation posée à l'article 16 soit élargie à toutes les espèces, afin de sauvegarder les intérêts des agriculteurs, mais également de tous ceux qui travaillent le végétal dans notre pays.

Ce texte aura permis de mettre en évidence deux conceptions fondamentalement opposées, eu égard à la marchandisation du vivant et à la rémunération de la propriété intellectuelle : une conception, majoritaire au sein de cette assemblée, qui s'inscrit dans l'esprit libéral et marchand de la mondialisation relayée sur le plan européen, et une con...