Régulation des activités postales

Si l'on se penche sur les pratiques en vigueur à La Poste dans le recrutement et la gestion du personnel ainsi que sur les statuts des agents de droit privé dans les postes étrangères, on ne peut qu'envisager avec une grande circonspection la mise en place d'une convention collective de droit privé. En Allemagne, les agents ont dû renoncer à l...

Avec cet article L. 5-8, vous cherchez, toujours dans le même esprit, à accentuer la privatisation du secteur postal. En renvoyant au Conseil de la concurrence la responsabilité de sanctionner les éventuels abus de position dominante qui pourraient être sanctionnés sur ce marché postal, ce texte renvoie à un juge privé, non compétent pour pren...

Avant de débattre de la volonté du Gouvernement de faire des services financiers de La Poste une banque comme les autres, il nous paraît nécessaire d'analyser l'impact d'un tel projet sur notre économie. La déréglementation du système financier français date de la seconde moitié des années quatre-vingt. La privatisation des banques coopérative...

Quand une économie prête plus facilement de l'argent à ceux qui ne créent rien, et qui préfèrent spéculer, qu'à ceux qui travaillent, il est urgent de corriger de tels dysfonctionnements. Avant de franchir un pas de plus dans cette déréglementation de notre système financier, en transformant les services financiers de La Poste en banque postal...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons tracer une autre voie que celle que vous destinez aux services financiers de La Poste. Vous cherchez à faire de La Poste une banque comme les autres, qui serait soumise aux principes de fonctionnement des marchés financiers, mis à part que cette banque s'appellerait La Poste. C'est bien pourquoi c...

Dans la logique de nos interventions précédentes, nous souhaitons, par cet amendement, montrer notre opposition à la constitution de la banque postale, telle qu'elle est prévue, et, en conséquence, au transfert à cette filiale de droit privé de l'ensemble des biens, droits et obligations liés aux services financiers de La Poste, même, éventuell...

Avec cet amendement, nous demandons, en parfaite cohérence avec nos interventions depuis le début de ce débat, la suppression de l'article 2, qui vise à organiser la régulation d'un marché dont nous ne reconnaissons pas l'existence et encore moins le bien-fondé. De nombreux points de cet article nous sont insupportables. D'abord, il n'est pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après France Télécom, EDF, GDF, Air France, c'est aujourd'hui La Poste qui est dans la ligne de mire du Gouvernement. Votre volonté à l'égard du secteur public est particulièrement déterminée : il s'agit de refondre notre société au regard de votre vision libérale, une vision to...

En Europe et dans le monde, le bilan de la libéralisation des services publics s'est révélé bien négatif, tant pour les usagers que pour les salariés. Les traits les plus marquants en sont les suppressions massives d'emploi chez les opérateurs historiques, peu compensées par les opérateurs privés ou remplacées par des emplois le plus souvent pr...

Si de telles insuffisances ne risquent pas de prendre un tour aussi tragique dans le secteur postal, les conséquences en termes de cohésion sociale, d'égalité de traitement entre les usagers et d'aménagement du territoire seront inévitablement négatives, en raison de l'étranglement de l'opérateur historique provoqué par la libéralisation du sec...

J'irai dans le même sens que M. Sueur. Demain, au nom d'une hypothétique rentabilité, on peut s'attendre à ce que La Poste, ou d'autres opérateurs, exigent des regroupements de boîtes aux lettres, « au bout du chemin », quelquefois à 200, 300 ou 400 mètres des hameaux, ou bien exercent des pressions terribles dans ce sens, car, dans notre pays...

Par cet amendement, nous entendons inscrire en exergue du présent texte un certain nombre de principes tels que l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité, qui sont autant d'éléments indissociables et complémentaires du service public. Je me permets de signaler au Sénat que cette disposition c...