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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
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Au 4 décembre 2013, la valeur des actions détenues par l’État dans des sociétés inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris, au titre de l’indice du CAC 40, atteignait exactement 79, 679 millions d’euros, dont 28, 135 millions d’euros sont susceptibles d’être cédés. Douze entreprises sont ainsi concernées – EDF, GDF-Suez, Aéroports de...
Cet article important, que nous allons voter, mérite quelques minutes, monsieur le président. L’article 16 du projet de loi, qui ne comporte pas de demande d’habilitation, visait, avant son passage en commission, à modifier la rédaction du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, afin de reporter au 1er janvier 2015...
