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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les rapporteurs ont comblé certaines lacunes du texte dont, pour l'essentiel, nous partageons les objectifs. Le volet social, oublié, a été rappelé par Didier Guillaume. Toutefois, nous craignons que les contraintes européennes en limitent la portée, avec l'ouverture des marchés, la spéculation, l'abandon des outils de régulation, etc. La réfor...
Qu'y aura-t-il dans le décret sur l'installation progressive ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la prolongation du droit de préemption pour agrandir l'exploitation progressivement et sur les souplesses d'interprétation sur la notion d'agriculteur actif. La loi apporte des progrès dans le contrôle des formes sociétaires agricoles, notamme...
