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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, où veut en venir exactement le Gouvernement ? C'est la question que chacun se pose après la publication des rapports des groupes de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat, après le CIADT du 14 septembre 2004 et de nombreuses déclarations ministérielles. S'agit-il ...
La création de parkings paysagers à proximité des plages pourrait être assouplie afin de faciliter l'accès à celles et ceux qui n'ont pas les moyens de louer une résidence à proximité du rivage. Ces trois mesures devraient contribuer à réduire sensiblement les difficultés liées au caractère inflexible du III de l'article L. 146-4. S'agissant ...
