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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai quelque scrupule à intervenir à cet instant dans ce débat admirablement conduit par M. le ministre et, surtout, par M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois. Certes, il s’agit d’un amendement de la commission des lois, soutenu par des membres de mon gro...
