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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je m'exprimerai en cet instant au nom du groupe UMP du Sénat, en faisant plus particulièrement porter mon intervention sur les articles 12 et 13 de votre projet de loi. Permettez-moi cependant de revenir d'emblée non pas sur les propos de notre excellent rapporteur, dont je partage et la conviction et les conclusions, ...
...mais sur des observations des deux orateurs précédents pour lesquels j'ai, certes, estime et sympathie, mais dont je trouve les propos un peu contradictoires. Je me tourne d'abord vers M. Daniel Dubois. Le texte est, en effet, riche de volets différents, ce qui est une façon polie de dire qu'il est un assemblage d'éléments très variés. Et v...
Pourquoi ce changement de pied ? Tout simplement parce que l'AFITF était confrontée à un problème, au demeurant assez simple : il lui fallait emprunter, sur la période 2005-2012, 3, 5 milliards d'euros ; mais, une fois empruntée, cette somme aurait immédiatement été comptée dans la dette publique de l'Etat, ce qui aurait contribué à aggraver en...
Je voterai également contre cet amendement. Je suis étonné qu'un homme attaché au service public comme l'est M. Sueur soit hostile au partenariat public-privé. Monsieur Sueur, vous avez rappelé l'existence des systèmes de délégation de service public et de concession de service public. M. le ministre a lui aussi évoqué cette création française...
... décide de faire réaliser un équipement dont il a besoin et qu'il sait ne pas être économiquement rentable. Il demande donc à un partenaire privé de réaliser cet équipement, de prendre parfois, mais pas nécessairement, le risque de conception ainsi que le risque de construction, sachant que c'est fréquemment lors de la période de constructio...
... et c'est cela qui permet de financer l'investissement. L'exemple des prisons le prouve bien. Jusqu'à présent, on ne demande pas aux pensionnaires de financer les prisons ! On pourrait pourtant l'envisager...
Mais c'est un service contraint, et mon libéralisme n'ira donc pas jusque-là. Dans cet exemple des prisons, on comprend qu'il n'y a pas de recettes autres que celles liées à la dépense de l'Etat. Grâce au partenariat public-privé, l'Etat s'épargne au moins le risque de conception, de construction et d'exploitation. Il paye, à un prix ferme et...
