Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales

Après avoir rappelé que le calendrier de mise en oeuvre de cette importante réforme est « difficile », M. Gérard Longuet a souligné deux problèmes : - le manque de clarté dans l'articulation entre cette réforme de la taxe professionnelle et la réforme globale des collectivités territoriales, qu'il est pourtant « impossible » de dissocier l'un...