Modernisation de l'économie

J’en viens maintenant au titre II et au contrat librement négocié, autre sujet qui fâche. Nous revenons en fait à la réalité de l’économie de marché : l’acte de vente est un acte de liberté. D’aucuns soutiendront que cet acte est soumis à des rapports de force. Certes, mais qu’est l’économie, si ce n’est la recherche permanente d’un avantage a...

…il serait intéressant, pour aider les petits producteurs, comme nous l’avions fait avec la certification ISO, de faciliter tout ce qui donne une valeur immatérielle, acceptée par le client, aux petits produits. De ce fait, l’acheteur en grande surface serait tenu de prendre en considération des produits prévendus, dont la vente représente 70 %...

Je me souviens que, gamin, je faisais les courses pour ma mère, à pied, avec mon cabas. Aujourd’hui, cela n’existe plus ! Avec la démocratisation de l’automobile et l’évolution des modes de vie familiaux, les ménages font souvent leurs courses en famille, en général le samedi après-midi. Vous connaissez l’expression populaire bien connue : « T...

Nous sommes entrés dans une nouvelle logique de besoins, auxquels le grand commerce a apporté des réponses discutables et évolutives. Ce n’est pas la loi qui fixe le mode de vie, c’est le mode de vie qui aboutit à la création d’équipements commerciaux. De la même façon, le renouveau des centres-villes n’a jamais été décidé par la loi, mais il ...

Je traiterai rapidement des deux derniers titres, car je ne voudrais pas abuser de votre patience. Monsieur le secrétaire d’État chargé de la prospective, s’agissant du titre III et du numérique, …

comme l’ont évoqué les orateurs précédents, un équilibre entre, d’une part, une nécessaire concurrence, qui empêche l’abus de position dominante, monopolistique, héritée du passé, qui prive le consommateur du bénéfice d’un prix réel et, d’autre part, la couverture territoriale. Cette question de l’équilibre entre concurrence et couverture terr...

Quelle est, en effet, la légitimité du livret A, qui est d’abord et avant tout une niche fiscale ?

Nous sommes tous pour les niches fiscales quand elles nous concernent directement. Mais, quand on observe le déficit du budget de l’État, alors on les condamne globalement !

La transformation du livret A a permis de financer le logement social, ce qui était une véritable nécessité. Les mesures que vous nous proposez garantissent la pérennité de ce financement, à un coût moins élevé pour la collectivité. On ne peut que s’en féliciter. Madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, vous allez passer de longs ...

Je ne vous parlerai ni du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM, l’une de mes spécialités, ni de la perquisition fiscale, qui pose des problèmes en termes de liberté. Si on avait pris plus de temps pour examiner le titre V, le travail parlementaire en aurait peut-être été amélioré. Mais l’expérience prouve que c’est to...