Modernisation de l'économie

Chacun comprendra qu’à cette heure tardive il ne serait pas raisonnable de rouvrir un débat de fond sur l’électricité. Cependant, toutes les occasions sont bonnes pour rappeler que la Commission européenne commet un contresens en pensant que l’on peut équilibrer un prix sur un marché quand la demande augmente et que l’offre est politiquement b...

Je vais faire la démonstration exactement inverse de celle de l’intervention précédente. Nous avons souhaité rappeler, en présentant cet amendement, que l’accessibilité bancaire était demandée et acceptée par d’autres acteurs que la Banque Postale. Pour des raisons personnelles, ayant exercé des activités coupables dans ce domaine

Cependant, au travers de cet amendement, nous voulons rappeler que ceux qui distribuent aujourd’hui le livret A ne récusent pas la mission d’accessibilité bancaire : la Caisse d’épargne, le Crédit Mutuel, qui distribuent le livret A depuis longtemps, et peut-être d’autres banques demain, ne récusent pas cette mission. Ils peuvent d’ailleurs la...

Je voudrais faire quelques remarques concrètes. Premièrement, cet amendement avait pour mission de rappeler que les réseaux qui, en dehors de La Poste, distribuaient jusqu’à présent le livret A étaient candidats à l’accessibilité bancaire par le livret A. Leur demande n’a pas été retenue, mais ils étaient candidats. Il ne faudra donc pas, dema...

Ces quatre amendements tirent leur justification de l’expérience des grands groupes français de taille internationale, qui s’efforcent de gérer pour leurs cadres, français ou non, une carrière à l’international, tout en s’efforçant de leur faire exercer, à un moment ou à un autre, des responsabilités sur notre territoire national. C’est en que...

J’ai entendu le Gouvernement. Je vous remercie, madame la ministre, de votre soutien aux amendements n° 589 rectifié et 590 rectifié bis, qui sont naturellement maintenus. Nous sommes dans un régime encore expérimental. Je retire volontiers les amendements n° 587 rectifié et 588, partant du principe que l’expérience nous dira où se trou...

Cet amendement vise à modifier l’article 48-1 A de la loi du 30 septembre 1986. Lors des débats sur cette dernière, je siégeais, en tant que secrétaire d’État chargé de la poste et des télécommunications, au banc du Gouvernement, avec François Léotard, et Adrien Gouteyron rapportait ce texte au nom de la commission des affaires culturelles. De...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les délais de paiement excessivement longs constituent assurément l’une des singularités de l’économie française. C’est sans doute, d'une part, le résultat d’un capitalisme sans capitaux, où l’on s’efforce de faire fonctionner les entreprises sans fonds propres, d'autre...

Doit-on pour autant condamner les équipementiers de première ligne, qu’ils soient français ou non ? Car nous porterons le même regard attentif s’ils sont européens ou américains dès lors qu’ils travaillent en France. Quand l’équipementier américain Delphi est implanté à Sarreguemines, quand Bosch est à Rodez, ils sont tout aussi français que Va...

Je voterai pour ces amendements, car ils ont le mérite de soulever un problème, qui devra, un jour ou l’autre, être réglé, celui de la valeur des actifs que le chef d’entreprise apporte au fonctionnement de son entreprise et qui, par ailleurs, sont assujettis à l’ISF. Ce n’est pas choquant ! Le Gouvernement, par le biais de la loi TEPA, du pla...

Cet amendement a pour objet d’étendre aux membres des professions libérales la possibilité de déductions fiscales pour l’acquisition de parts de la société dans laquelle ils exercent leur activité.

Il s’agit, là encore, d’un amendement d’appel. Nous interrogeons le Gouvernement sur la possibilité, pour les cabinets d’avocats français qui ont vocation à se développer sur le plan international – cette question a été évoquée cet après-midi, s’agissant du soutien à l’effort d’exportation de nos entreprises –, de déduire à coup sûr un certain...

Je retire cet amendement, fort de la certitude que le Gouvernement prendra en considération la nécessité de développer sur le plan international nos cabinets français, qui, aujourd’hui – il faut bien le reconnaître –, sont totalement balayés sur la plupart des marchés extérieurs par les cabinets anglo-saxons, qui, eux, ont la faculté de pouvoir...

L’intervention de Gérard Larcher m’a ébranlé sans totalement me convaincre. En tout cas, elle me fait regretter la procédure d’urgence tant il est manifeste qu’il faut trouver une solution et que nous ne sommes pas loin d’y arriver. M. le secrétaire d’État a raison de dire que l’appel au décret rend la négociation inutile. Cependant, ceux qui ...

Je voudrais être certain d’avoir bien compris l’amendement de notre collègue Philippe Dominati : les professionnels libéraux qui le souhaitent, par exemple les membres des professions libérales juridiques, pourront-ils opter pour le statut d’auto-entrepreneur sans que leur caisse de sécurité sociale puisse les en empêcher ?

À partir du moment où nous avons adopté, à l’article 3, le principe de l’immatriculation non obligatoire de l’auto-entrepreneur, il faut, afin d’éviter tout malentendu, organiser une coordination juridique pour faire en sorte que la présomption de travailleur indépendant établie dans le code du travail par l’article L. 8221-6 puisse s’appliquer...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les 1 210 pages que comportent les deux rapports de la commission spéciale laissent entendre que le projet de loi que nous examinons est un texte riche. Après son passage à l’Assemblée nationale, on peut même dire qu’il est un peu touffu. Pour aut...

Cet honneur rejaillira sur l’ensemble des sénateurs présents dans cet hémicycle, qui se sont tous impliqués dans ce débat. C’est un projet de loi courageux. Il fallait qu’il le soit parce que la France, depuis plus de deux ans, indépendamment de toute circonstance politique, se nourrit de rapports, le rapport Camdessus, le rapport Jacob sur le...

Je voudrais, en ma qualité d’intervenant au nom du groupe de l’UMP, aborder les sujets qui fâchent et traiter de questions plus politiques. Les questions de compétences ont été très bien présentées par les rapporteurs. Je souscris à la plupart de leurs conclusions. Si nous avons examiné ce projet de loi, nous n’avons pas esquivé, pour autant, ...

Le troisième sujet qui fâche sur le titre Ier et qui a été évoqué par Jean Boyer est sur le point de trouver une solution. Il concerne l’intervention obligatoire des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées, les SAS. En vérité, la SAS a été détournée de son objet. C’était une formule juridique intéressante qui devait a...