Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a souhaité avoir le sentiment du ministre sur la mise en oeuvre de la réserve de précaution s'agissant d'une mission où la quasi-totalité des dépenses correspond à des dépenses obligatoires, que ce soit sur le titre 2 ou le hors titre 2.

s'est interrogé sur le calibrage du programme « Enseignement public du second degré », en soulignant que l'exécution 2007 avait conduit à une sous-consommation d'emplois et une sous-consommation des crédits de personnel. Ce programme avait pu financer sans contrainte la hausse non budgétée de la valeur du point de la fonction publique et dégage...

a souhaité savoir comment expliquer d'une part, l'augmentation du pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des classes de moins de 10 élèves, et d'autre part, l'accroissement des établissements à faible effectif.

En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, M. Xavier Darcos a indiqué être favorable à l'internat, mais que la construction des bâtiments était du ressort des collectivités territoriales. s'est ensuite interrogé sur la pertinence des variations des indicateurs récents et fondés sur une méthodologie non nécessairement définitive. Il a ...

a estimé que l'intercommunalité fonctionnait de manière satisfaisante dans l'enseignement primaire, et qu'à ce titre, la création d'établissements publics d'enseignement primaire ne devrait pas susciter de réelles difficultés.