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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/12/2013 — Amendement N° II-9 au texte N° 20132014-229 - Article 78 (Tombe)
M. Longuet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale (ZRR). Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour ...
