Loi de finances pour 2014

Notre collègue André Gattolin a présenté avec beaucoup de conviction une ressource nouvelle pour l’État, mais je ne suis pas certain qu’il ait raison. M. Vincent Capo-Canellas a formulé des observations très judicieuses sur la situation d’Air France – il est bien placé, en tant que président de la communauté d’agglomération de l’aéroport du Bou...

Je soutiendrai l’amendement présenté par M. Assouline, qui me semble très pertinent, car il a une valeur symbolique. Beaucoup de nos compatriotes ont en effet eu accès au cinéma, et à une culture cinématographique, grâce à l’action de ciné-clubs, notamment scolaires, répartis sur l’ensemble du territoire. Monsieur le ministre, je ne vous fais ...

Je m’abstiendrai sur cet amendement comme sur le suivant. En effet, s’ils répondent à une large demande de la profession, ces amendements méconnaissent une réalité que nos compatriotes découvrent : la collectivité publique consacre près de 45 milliards d'euros aux aides au logement, sous différentes formes, ce qui représente 2, 3 points de PIB...

La sincérité de nos collègues du groupe écologiste est sympathique, et la conviction de M. Gattolin est évidente. Simplement, nous combattons les niches fiscales et nous nous efforçons de les réduire, tandis que vous souhaitez en créer une nouvelle. Monsieur Gattolin, je partage assez largement votre analyse sur la pertinence qu’il y a bien s...

M. Gérard Longuet. … mais naturellement le vol du propriétaire, mon cher collègue ! Voyez que je défends Proudhon !

Être propriétaire ou non doit relever du libre choix de chacun. L’État n’a pas à décider un avantage fiscal pour inciter à aller dans un sens ou dans un autre, car cela conduit à une déformation des comportements. Si cet amendement était voté, je ne doute pas que, dans quelques années, un bureau de votre administration, monsieur le ministre – ...

Notre collègue David Assouline a ouvert un débat de fond, qui rejoint d’ailleurs celui, plus général, qu’alimentent les niches fiscales, mais avec un éclairage tout particulier : non pas celui de l’économie de la presse, mais celui du droit d’accès de nos compatriotes à l’information, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Lorsque l’État ...

Ces plus-values bénéficient aux lecteurs, qui peuvent accéder à une presse écrite par des supports numériques dans des conditions beaucoup plus avantageuses, avec un accès gratuit à une partie des articles et des abonnements moins chers que ceux que pratique la presse écrite traditionnelle. En outre, sans vouloir être désobligeant pour d’autre...

Notre excellent collègue Roger Karoutchi, en termes plus excellents encore, a défendu la politique du quotient familial. Je voudrais simplement rappeler à M. le ministre, qui feint de le méconnaître – mais il est bien trop cultivé pour cela –, que la politique de la famille n’a jamais été, en France, une politique de redistribution des revenus ...

Il y eut une rupture à la fin de la IIIe République, heureusement relayée par la IVe République, avec une politique familiale incitant, niveau par niveau, à être généreux et à briser le cercle du malthusianisme. En supprimant progressivement le quotient familial – vous pouvez certes dire, par une casuistique invraisemblable, que c’est un homma...

Je veux répondre à l’excellent docteur Desessard, dont la vocation politique est de s’occuper du monde entier et des 9 milliards d’êtres humains qu’il imagine peupler la Terre en 2050. Je lui suggère de s’intéresser d’abord à la France. Il est de notre devoir absolu de combattre cette plaie qu’est le malthusianisme dans notre pays, ce refus de ...

Une société qui vieillit est une société frileuse, inquiète, qui se replie sur elle-même. Une société jeune est certes moins stable, plus coûteuse, mais c’est une société en mouvement : elle se remet en cause, elle interroge les générations qui l’ont précédée en leur demandant, à juste titre : qu’avez-vous fait de vos talents ? Une telle sociét...

Je souhaite que Mme Goulet maintienne son amendement, même si je suis très sensible aux arguments de Roger Karoutchi et aux observations de bon sens de M. le ministre. L’affaire est difficile, et l’amendement n’épuise pas le sujet, tant s’en faut ! Pour autant, doit-on renoncer à soulever la question ? La réponse est non ! Nous sommes obligés ...

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? La question se pose car, au fond, il est ici question de l’histoire d’une telle mesure. Une niche fiscale, en général, c’est…

Non, monsieur le président de la commission. C’est une mesure qu’un gouvernement, quel qu’il soit, veut prendre, à un moment donné, en faveur de telle ou telle action qu’il juge légitime. C’est d'ailleurs le rôle d’un gouvernement que de conduire des actions qu’il juge légitime : il est élu et, souvent, soutenu par le Parlement pour ce faire, ...

Bercy – autrefois, Rivoli – est ainsi obligé d’accepter une atténuation de ses recettes, en raison d’une décision volontariste du Gouvernement – on a « bleui » la décision à Matignon –, qui s’impose à tous les ministres, y compris au ministre du budget. On crée alors une dépense fiscale, qui correspond à un avantage décidé par le Gouvernement. ...

J’en profite pour rendre hommage aux fonctionnaires des directions du budget et de la législation fiscale, pour leur obstination, leurs fiches bien tenues à jour et leur mémoire des dépenses fiscales que le ministère des finances a dû concéder à tel ou tel moment. Comme l’expliquait Francis Delattre et conformément aux contraintes évoquées par...

M. Gérard Longuet. Madame la présidente, je sais que je dépasse le temps de parole qui m’est alloué, mais la somme en jeu est importante : 960 millions d’euros, c’est considérable !

Certes, monsieur Marc, il s’agit d’une économie pour le budget, mais je suis consterné de constater que, au détour d’un article, vous remettiez en cause une politique d’ensemble, soutenue depuis plusieurs décennies par des gouvernements de tendances différentes et qui avait été plébiscitée, pour la sécurité des salariés et pour la paix sociale ...

Je défendrai naturellement les amendements de suppression de cet article. Tout d'abord, pour répondre à M. le rapporteur général, le terme de « niche » est désobligeant. Ce ne sont pas les contribuables qui ont inventé les niches, mais, je le répète, les gouvernements successifs qui, souhaitant inciter, orienter ou favoriser tel ou tel comport...