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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet article occupe en effet une place importante dans le dispositif gouvernemental. Je le voterai donc avec enthousiasme. Cet enthousiasme sera d'autant plus fort si, dans la suite du débat parlementaire, M. le ministre peut m'apporter une précision sur le problème technique suivant. La cession des biens immobiliers doit évidemment être réalis...
