Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

L’intervention de Jean-François Husson est pertinente, la solution qu’il préconise l’est peut-être moins. La société civile est aujourd'hui plus complexe qu’auparavant : l’espérance de vie augmente, les couples se font et se défont sans qu’un statut juridique encadre nécessairement leur situation. Les banquiers, comme sans doute les assureurs...

Si je soutiens votre amendement n° 20 rectifié, monsieur Maurey, je souhaite toutefois apporter deux précisions. Tout d’abord, sachez qu’on peut défendre des convictions sans pour autant défendre des intérêts ou des lobbies. Il se trouve que je défends très sincèrement le point de vue du client de la banque, qui risque, si l’on multipli...

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, je suis gêné par la rédaction de l’alinéa 36 de l’article, qui évoque un coffre-fort « inactif ». Or c’est le titulaire d’un coffre-fort qui est inactif ! Selon moi, les coffres-forts ne peuvent être que passifs, ou alors il y a de quoi s’inquiéter…

Pourquoi faire disparaître de l’alinéa 36 le titulaire du coffre-fort, qui était évoqué encore à l’alinéa précédent ? Il serait bon d’humaniser ce texte de loi, en rappelant l’existence des titulaires. « Objets inanimés, avez-vous donc une âme […] ? »