Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Cet amendement vise à supprimer la part de financement du CLIS revenant au conseil général. Je ne vois pas bien, en effet, pour quelle raison le conseil général financerait le fonctionnement du CLIS !

En tout état de cause, cher collègue Raoul, il s'agirait moins de délation que d'un enrichissement du débat !

Je voudrais exprimer mon opposition à cet amendement, même si je reconnais qu'il n'est pas dépourvu de légitimité, puisqu'il fait référence à la loi de 1991 et qu'il est empreint de réalisme dans la mesure où il résulte du constat que nous n'avons pas été en mesure de trouver un nouveau site. Pour autant, la rédaction issue des travaux de l'As...

À travers cet amendement, j'interroge le Gouvernement sur la responsabilité des sociétés holding qui contrôlent des exploitants d'installations nucléaires de base. J'aimerais savoir s'il ne serait pas pertinent d'imaginer que l'obligation prévue à l'article 14 puisse être assumée par les maisons mères plutôt que par les seules filiales ...

Cet amendement a pour objet de rappeler qu'il existe un laboratoire situé dans le callovo-oxfordien de Bure. C'est toujours le même souci d'appeler un chat un chat et de ne pas continuer à entretenir une fiction.

Les excellentes explications du rapporteur complétées par celles du ministre me conduisent à retirer cet amendement. J'indique simplement à M. François Loos que je pensais, certes, à AREVA mais également à des centrales nucléaires partagées comme il en existe aujourd'hui au moins une, celle de Chooz, et peut-être une autre avec Suez via...

M. Gérard Longuet. Le coauteur de cet amendement le soutient avec conviction, mais, maîtrisant mal le sujet, il attend avec intérêt le point de vue de la commission !

J'ai la volonté profonde de le maintenir, monsieur le président. En effet, je ne veux pas entretenir la population locale dans l'équivoque, en laissant entendre que le stockage est une hypothèse lointaine, en tout cas peu probable, et que les dispositions générales que nous allons introduire par voie législative s'appliqueront peut-être, et se...

Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer cet amendement, que je maîtrise mieux en cet instant, sous réserve que, dans la préparation du décret, soit pris en compte le juste équilibre entre un souci très légitime de sécurité et les conséquences qu'aurait sur le bilan des sociétés d'exploitation une anticipation trop faible de la productivité...

Non, monsieur le président. Compte tenu des propositions de clarification qui ont été faites, je retire cet amendement.

Le sous-amendement n° 159 rectifié concerne l'application de la réversibilité au site du callovo-oxfordien de la région de Bure. À cet égard, j'attends avec impatience et intérêt la proposition de notre collègue Charles Guené. Le sous-amendement n° 156 rectifié vise à introduire dans l'amendement n° 154 rectifié la prise en considération du pl...

Cet amendement vise à introduire la prise en considération du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'ANDRA parmi les critères d'autorisation du laboratoire.

Il s'agit d'un amendement d'appel. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle assiette sera retenue. S'agira-t-il des déchets bruts ou des déchets nets ?

M. Gérard Longuet. Je n'ai pas, à cette heure, les mêmes aptitudes au calcul mental que notre collègue Bruno Sido.

Le taux initial de prélèvement de 5 % m'avait choqué ; il a, fort justement, été ramené à 1 % par l'Assemblée nationale. Cependant, compte tenu du très petit nombre d'installations nucléaires de base assujetties à ces taxes additionnelles, de la facilité de la collecte, de la solvabilité de ces payeurs, la réduction symbolique de ce taux à 0, 1...

Je suis très favorable à cet amendement. M. Claude Biwer et moi-même souhaitons que le Gouvernement présente un projet de loi autorisant le passage d'un centre d'études à un centre de stockage réversible. Nous comprenons fort bien que le Gouvernement et la filière électronucléaire, dont il a la responsabilité au nom de la nation tout entière, ...

Mais cela ne vous concerne pas, mon cher collègue. Vous n'êtes pas une brebis égarée, vous, vous êtes croyant !

Voilà pour la conversion des deux députés égarés. Le rendez-vous législatif prévu dans la loi Bataille a donc eu la vertu d'établir la confiance. Ne croyez pas pour autant qu'en l'absence d'un tel rendez-vous il ne se serait rien passé. Simplement, le débat n'aurait pas eu lieu au Parlement, qui est l'enceinte naturelle d'un débat national, et...

Sans doute Bruno Sido s'en étonnera-t-il, mais je voterai contre son amendement. Je voudrais en effet attirer l'attention de nos collègues, en particulier ceux qui sont directement concernés, sur le fait suivant : si les coefficients étaient fixés au niveau le plus modeste, c'est-à-dire à 0, 6 - bien que ce soit supérieur de 20 % à 0, 5 -, et ...

Cet amendement a le même objet que le précédent et vise à préciser que les groupements de communes auxquels elles appartiennent doivent bénéficier du dispositif.