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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-138 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Rejeté)
MM. Milon, Gilles, Savary, D. Robert, Mmes Micouleau, Giudicelli, M. Grand, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Keller, MM. ...
Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 vise à intégrer le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises de l’artisanat inscrits au répertoire des métiers (FAFCEA) au rang des opérateurs de l’Etat et organismes chargés de missions de service public financés en partie...
20/11/2014 — Amendement N° I-134 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, Cantegrit, César, Charon, Commeinhes, Doligé, Mme Duchêne, MM. Frassa, Houel, Mme Ka...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le I de l’article 244 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les références : « e bis et e ter » sont remplacées par les références : « 2° et 3° du e bis et au e ter » ; 2°Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi r...
20/11/2014 — Amendement N° I-54 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Lefèvre, Bizet, Pierre, Charon, Karoutchi, Laménie, Mme Lopez, MM. Mouiller, Cornu, Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, ...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 212 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VI. – Le I ne s’applique pas aux charges financières supportées par les personnes morales ayant pour objet principal une ou plusieurs des activités suivantes : l’acquisition, la con...
