Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dix minutes, je n’aurai pas la prétention d’être exhaustif, et je crains même d’être brutal pour aborder cette mission passionnante, qui se situe au cœur même de notre vie sociale et des préoccupations de la République comme de celles de nos compatriotes. Toutefois, les règles d...

La seule réponse quantitative qui consiste à dire que nous pourrions rattraper nos faiblesses en dépensant plus est donc manifestement une approche erronée. J’en veux pour seul exemple la comparaison avec notre voisin immédiat, l’Allemagne, qui dépense 5, 1 % de son PIB pour l’éducation, alors que nous dépensons, tous acteurs confondus – l’État...

Nous devons donc nous poser la question de la performance. Si je me réfère à des chiffres tirés de votre propre document, madame la ministre, nous dépensions, tous acteurs confondus et en euros constants, 4 500 euros par élève en 1980 contre 8 300 euros en 2014, soit presque un doublement dans l’intervalle. Peut-on dire pour autant que les résu...

Cette dispersion géographique n’en demeure pas moins une contrainte qui pèse sur le budget. Nous avons aussi la chance d’avoir une démographie positive

Mais nos voisins allemands dépensent aussi plus par élève, ce qui prouve que la comparaison n’est pas toujours à notre avantage. L’inégale évolution de la démographie française en fonction des territoires constitue également une difficulté particulière, que la commission des finances reconnaît. Certaines régions n’ont plus d’élèves mais veulen...

Nous devons nous poser la question de la faiblesse de notre enseignement primaire et de ce que devrait être un enseignement pré-élémentaire orienté vers le succès du primaire, et non pas vers l’accueil des tout-petits dans le but d’obtenir des effectifs. J’ajoute enfin que nous avons une éducation nationale qui sert de support à de nombreuses ...

… ce qui est parfois difficile dans la vie d’aujourd’hui, compte tenu de l’immense diversité des loisirs qui sollicitent notre jeunesse et de la faiblesse fréquente du soutien familial, pour des raisons sur lesquelles je ne porterai pas de jugement à cet instant. Je voudrais défendre l’enseignement en alternance, que l’éducation nationale assu...

Oui, je le sais bien, mais pourquoi écarter le recours au soutien scolaire là où il existe ? Je voudrais exprimer une dernière conviction : l’élément essentiel du soutien et de la réussite scolaires, c’est l’établissement. Madame la ministre, tout ce qui pourra être fait pour donner vie et autonomie à l’établissement et pour renforcer la respo...

Quel sera l'impact sur les crédits que les collectivités territoriales doivent indûment mobiliser pour financer les activités périscolaires ?

Le présent amendement, comme le précédent, permet d’aborder une question majeure : la gestion des ressources humaines de l’État. Vous avez en effet évoqué les différentes fonctions publiques, madame la ministre. Or nous n’avons l’ambition, en cet instant, que de vous obliger à vous exprimer sur la gestion des ressources humaines de la fonction ...

Cet amendement a exactement le même objet que celui défendu, avec conviction, par Jean Bizet. J’apporterai cependant quelques précisions supplémentaires. Le gazole B30 est un carburant méconnu, oublié, alors qu’il rend des services. C’est un carburant modeste, qui n’est pas connu du grand public, des usagers, car il est distribué par des profe...

N’ayant pas une compétence totale sur le sujet, je laisserai Jean Bizet compléter ma réponse. Nous avons en effet tenu à souligner le faible impact environnemental du gazole B30 au regard des émissions de CO2 : ce carburant, qui contient 30 % de biodiesel, a un solde neutre en CO2 puisqu’il ne fait que restituer ce qu’il a précédemment absorbé...

Je soutiens cet amendement. Ce rendez-vous est indispensable et, à tout prendre, fixer une date est une façon d’exercer une sorte de pression morale pour que le Gouvernement ordonne ses idées. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous demandez pourquoi nous ne rétablissons pas ce prélèvement magique. Pour une raison très simple : vous ne l’avez...

La loi a posé le principe de l’écotaxe, elle est toujours valide. Vous avez suspendu la mise en œuvre de l’écotaxe par une décision réglementaire qu’il n’appartient pas au Parlement de remettre en cause. C’est le Gouvernement qui a décidé sa suppression motu proprio, sans aucune consultation et sans aucun débat, ni avec sa majorité ni av...

On peut donc comprendre qu’ils soient opposés à une écotaxe, et une fraction d’entre eux – pas tous – l’ont exprimé avec force. En matière d’infrastructures routières, on compte au moins deux catégories de régions françaises qui sont très fortement demanderesses d’équipements et d’infrastructures financés par les poids lourds. Il s’agit, d’un...

Avez-vous une explication sur la disparition de la subvention au Centre national de la propriété forestière ? Le rétablissement de l'ONF suffira-t-il à le rendre capable de gérer les forêts domaniales et communales ?

Le logiciel Louvois a d'abord été testé de manière satisfaisante dans le service de santé des armées, qui compte 10 000 fonctionnaires. Puis il a été utilisé dans l'armée de terre. Il est très vite apparu qu'il n'était pas adapté à la complexité du paiement des soldats en campagne. Cela ne concernait théoriquement que 1,5 à 2 % des effectifs......

Au moment du retour de l'Alsace et de la Moselle à la France, en 1918, le Concordat a été maintenu. L'État paye les salaires des ministres du culte, qui sont curieusement alignés sur ceux de la hiérarchie militaire. Un évêque perçoit un traitement équivalent à celui du colonel. C'est un budget du ministère de l'Intérieur. Le régime de retraites...

C'est un rapporteur spécial malheureux qui vous présente son amendement n° 1 : non certes à cause de la matière, qui est passionnante, ou de l'auditoire, des plus distingués, mais de l'insuffisance de mes travaux sur un budget de 66 milliards d'euros, qui engage l'avenir de notre pays puisqu'il concerne la formation de sa jeunesse. Nous n'avons...

En France, le rapport est d'un enseignant du secondaire pour 12,5 élèves, contre 13,5 dans l'OCDE. Cet écart de 8 %, soit un douzième, représente 36 000 enseignants sur 450 000. Ils ne sont pas en sureffectif, mais nous ne pouvons pas nous abstenir de toute réflexion. J'ai la satisfaction de constater qu'autrefois les enquêtes PISA étaient trai...