Secteur de l'énergie

Cet amendement a pour objet d'encadrer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Il vise à ce que ce tarif soit calculé sur la base du tarif réglementé de vente hors taxes au 1er août 2006. C'est d'ailleurs tout à fait compatible avec l'orientation de M. le rapporteur, qui considère que le tarif de retour est provisoire, pour une ...

M. Gérard Longuet. Non, monsieur le président, je les retire, car finalement les cinq points de différence valent autant, si ce n'est plus, que ce que j'avais proposé. Je trouve que c'est un bon deal.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'aurai pas la cruauté, en cet instant, de reprendre la totalité du débat, d'autant que les interventions de mes collègues de l'UMP ont très largement restitué ce qui est notre conviction commune, à savoir l'opportunité de ce texte et, sans doute aussi, l'opportunité de la réf...

J'ai eu l'occasion, lorsque j'étais ministre de l'industrie, de signer la dernière décision de construction en matière de nucléaire ; il s'agissait d'une nouvelle tranche à Civaux. Depuis lors, il ne s'est rien passé, hormis peut-être pour le gaz, avec l'arrivée de quelques nouveaux opérateurs. Mais, le plus souvent, les opérateurs privés n'ont...

... contrairement aux Espagnols ou aux Allemands. Nous devons par conséquent essayer de dynamiser ce marché de l'équipement. De ce point de vue, donner à de nouveaux opérateurs, de nouveaux entrants, la possibilité d'être des bénéficiaires de la CSPE afin qu'ils puissent investir et acheter de l'électricité durable serait une façon pertinente ...