Secteur de l'énergie

En cet instant, j'exprime mes convictions personnelles, fort de mon expérience professionnelle commencée en 1967 sous l'autorité d'André Giraud à la direction des carburants et d'avoir côtoyé tout au long de ma vie le secteur de l'énergie.

J'ai beaucoup de respect, madame Borvo Cohen-Seat, pour la mémoire de Marcel Paul, comme j'en ai pour Pierre Guillaumat, Paul Delouvrier ou André Giraud, qui a été mon collègue au gouvernement. Mes chers collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, vous nous parlez d'un monde qui n'existe plus. D'ailleurs, vous le savez parfaitement, puisq...

Ayant déjà eu la possibilité de m'expliquer longuement, je ne voudrais pas abuser de l'attention de notre Haute Assemblée, déjà fortement sollicitée par d'innombrables amendements répétitifs, en succombant moi-même à la tentation de la répétition, ...

Je rappellerai donc simplement que M. Breton a éclairé dans sa réponse le problème que nous avons soulevé, puisqu'il envisage la possibilité de suivre les augmentations de capital. Cette orientation n'est, certes, pas complètement suffisante, ce qui me permet de maintenir mon amendement tout en ayant la certitude qu'il y a déjà été répondu.

L'échange dont nous avons été témoin à l'instant rassurera les investisseurs en matière de cogénération. Le fond du problème est là : nous avons besoin d'une électricité de pointe, nous avons besoin d'équipements de cogénération qui soient en mesure de répondre à des demandes très ponctuelles. Si la cogénération existe, c'est d'ailleurs bien p...

C'est pour moi un véritable plaisir de répondre à Mme Assassi, car je pense exactement le contraire de ce qu'elle vient de dire.

Certes, mais je voudrais vous démontrer, madame Assassi, que vous commettez un contresens. Le nucléaire appartient à la nation tout entière, aux consommateurs qui en ont financé la réalisation en acceptant, pendant des décennies, d'en supporter la charge dans le cadre du monopole. Dès lors, comment faire en sorte que l'ensemble des consommateu...

En revanche, la présence de nouveaux opérateurs nous apporte des certitudes. Tout d'abord, nous disposerons ainsi de nouveaux capitaux, ce dont l'électricité française a bien besoin. M. le ministre a rappelé, à juste titre, la nécessité d investir. Or qui peut investir ? Avec un capital figé par une participation publique de 70 %, EDF est cont...

La question est compliquée ! Voilà des heures que j'entends des orateurs nous répéter les mêmes arguments. Je n'interviens pas souvent et je souhaiterais pourvoir m'exprimer, car le sujet en vaut la peine. Sinon, j'écrirai des articles dans la presse et les débats se dérouleront en dehors du Sénat ! Je conclus donc, monsieur le président. Le ...

Nos collègues socialistes et communistes ne manquent pas de cynisme parce que, en définitive, c'est la loi du 10 février 2000 qu'ils ont adoptée à la demande du gouvernement Jospin qui a mal préparé la dérégulation d'un marché qui nous était demandée par l'Union européenne.

La commission des finances a présenté cet amendement, qui est identique à l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques, car elle a estimé que, compte tenu de ses spécificités, le marché de l'électricité méritait d'être supervisé par une autorité de régulation. La Commission de régulation de l'énergie exigeant à la fois compéten...

Aujourd'hui, nous subissons les conséquences d'un texte qui était incomplet et qui n'a pas traité d'une question simple : comment faire coexister sur un même marché des prestations de service aussi différentes que l'électricité de ruban, qui est adossée légitimement sur le plan technique et économique à l'électricité nucléaire - c'est un atout ...

L'entreprise EDF est aujourd'hui une entreprise de droit commun dont l'État détient 70 % du capital. Mais elle ne s'identifie plus, je suis désolé de le dire, à la nation française.

C'est une entreprise comme les autres, qui doit reconnaître le droit du consommateur à accéder à des consommations qu'il a financées par son comportement passé. Je vais retirer mon amendement., car vous ouvrez un débat de fond afin de fixer des règles compatibles qui aboutiront sans doute à mieux distinguer l'électricité de ruban de l'électric...

Certes, elles gagnent moins d'argent que si elles vendaient le mégawattheure à 80 euros, mais elles en gagnent suffisamment ! Si nous voulons attirer des capitaux nouveaux sur le marché de l'électricité, tant pour l'électricité de ruban que pour l'électricité de pointe, il faut ouvrir le débat. Monsieur le rapporteur, votre amendement le perme...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, jamais la métaphore de la caverne de Platon ne m'aura paru aussi pertinente que pour parler du tarif de retour à l'occasion de l'examen de cet article 3 bis. L'apparence est celle du retour au bercail du fils prodigue, c'est-à-dire du client spéculateur qui, grisé...

Pourquoi est-il différent ? D'une part, parce que la demande est extrêmement rigide. Elle n'est pas élastique aux prix, et varie beaucoup dans le temps. Ainsi, la nature d'un kilowatt diffère selon le moment où il est demandé. Cette contrainte absolue fait que, au même moment, certains payent très cher, tandis que d'autres ne seraient pas prêt...

Il arrive un moment où il faut dire la vérité, et la vérité, c'est que l'éligibilité a été utilisée par EDF, soit pour garder des clients qu'elle craignait de perdre, soit - mais j'ose à peine le penser - pour inciter des consommateurs à quitter le tarif réglementé et à s'orienter vers le tarif libre en se disant qu'à un moment ou à un autre, i...

Et pourquoi EDF est-elle un cas particulier ? Parce qu'il est une seconde réalité que je voudrais évoquer. Cette réalité, c'est celle d'une exception française à laquelle - une fois n'est pas coutume - je souscris totalement. Elle a d'ailleurs été portée à bout de bras par des majorités successives, qui n'ont jamais trahi ce projet national de...

On peut alors s'interroger : puisqu'une marge existe, à qui appartient-elle ? Du point de vue juridique, elle revient à l'entreprise. Ce sont les conditions de l'ouverture au marché. Pour conclure, je souhaiterais expliquer le sens de mes amendements, dont tout le monde aura compris qu'il s'agit d'amendements d'appel, car je n'ai évidemment pa...