Dialogue social et emploi

Mon collègue Alain Vasselle vient de rappeler avec pertinence que cette disposition n’avait pas de caractère normatif. Or il est toujours ennuyeux d’introduire dans un texte de loi un vœu, un souhait, une orientation n’ayant aucun caractère normatif, car se pose alors le problème de la discrimination. Au demeurant, l’article est plutôt bien ré...

… ce faisant, vous risquez de passer à côté d’autres discriminations, dont les victimes s’indigneront de ne pas être prises en considération dans cet article, lequel ne contient d’ailleurs qu’une disposition d’orientation.

M. Gérard Longuet. Je ne suis pas plus compétent que Mme le rapporteur sur ce sujet, mais si M. le ministre nous assure que l’adoption de cet amendement garantit la mixité dans ce secteur, je le soutiendrai.

Cet amendement concerne très directement les départements d’Alsace-Moselle. En effet, la loi locale permet à l’artisanat d’échapper au critère du nombre. Ainsi, en Moselle, département que je connais mieux que le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin et qui représente à lui seul la moitié de population de la Lorraine, une région qui m’est chère, des entrep...

Je reprendrai l’excellente argumentation de Daniel Gremillet. Cet amendement a simplement pour objet de poser un principe. M. le ministre et Mme la rapporteur nous répondent que la rédaction n’est pas parfaite. Certes, mais il faut tout de même poser un principe, celui de la limitation des charges par rapport à la masse salariale. Quel meilleu...

Il s'agit d’un amendement de repli. J’ai hâte de savoir ce qu’en pense Mme la rapporteur !