Économie bleue

La Meuse n’est pas un département maritime. Toutefois, c’est le département du président Poincaré. En 1926, c’est lui, alors président du Conseil, qui fit adopter la loi fondatrice de l’organisation pétrolière dans notre pays – la loi dite du « devoir national » – et qui imagina, s’agissant du transport, cette obligation de soutenir le pavillon...

Depuis lors, vous avez raison de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État, les temps ont changé. En particulier, l’Union européenne nous fait obligation d’accepter la libre concurrence. Le libéral que je suis n’en est en rien choqué, mais il se trouve que j’ai aussi été ministre de la défense… Le problème posé par l’irrespect de l’esprit de ...

Je comprends que M. le secrétaire d’État ait le souci de se conformer au droit européen. Étant de conviction européenne et en même temps libéral, je serais vraiment le dernier à lui contester cette obligation. Toutefois, deux exceptions au moins s’imposeront à l’Union européenne. Tout d’abord, l’exception d’insularité – je réponds ainsi à M. ...

Pour les mêmes raisons que mon excellent collègue Jean-Pierre Vial, je m’abstiendrai. Cette proposition de loi ne devrait pas faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, mais, si tel était le cas, nous serions sans doute frappés ici du grief de cavalier législatif. Certes, il faut que les navires circulent en toute sécurité, ...