Photo de Gérard Longuet

Économie bleue


Les amendements de Gérard Longuet


Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier

1 amendement trouvé

09/03/2016 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20152016-431 - Article 15 (Adopté)
M. D. Laurent, Mmes Imbert, Des Esgaulx, MM. Milon, Chasseing, Morisset, Revet, Longuet, Lefèvre, Vaspart, Cornu, Vas...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines. Exposé sommaire : En l’état actuel, la référence aux élevages marins pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages marins vient complexifier la compréhension et ...