Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier

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10/05/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-576 - Article 4 (Adopté)
MM. Longuet, Doligé

Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être présent par les mots : est présent Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir la présence à l'audience de l'Autorité des marchés financiers, dans le cas où elle ne choisirait pas d'exercer les droits de la partie civile, afin de pouvoir éclairer si besoin le tribunal correction...