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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
21 amendements trouvés
04/07/2016 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20152016-713 - Article 54 bis E (Irrecevable)
MM. Chaize, Sido, de Nicolay, D. Robert, Mmes Di Folco, Procaccia, MM. Vaspart, Pellevat, Mme Canayer, MM. Raison, Pe...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du V est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs qui sont : « 1° soit des agents de...
