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Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans un pays qui vieillit, comment peut-on espérer voir le déficit de l'assurance-maladie disparaître et céder la place à un excédent, alors que chacun sait que les dépenses de santé augmentent avec le vieillissement ? L'excédent de la branche famille est calculé sur la base de règles constantes alors que notre démographie et notre politique fa...
L'État peut ainsi récupérer de l'argent dans les caisses de ces établissements... L'amendement COM-36 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
