Loi de finances pour 2011

Je souhaiterais également des éclaircissements. Si la suppression de l'avantage ne concerne pas les personnes les plus fragiles telles que les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, les personnes handicapées, les parents d'enfants handicapés ou encore les personnes dépendantes, le Gouvernement vise donc un tout autre public, pour lequel c...

M. Gérard Longuet. Parler en dix minutes au nom d’un groupe aussi important que le groupe UMP

, dont la richesse, la diversité, la compétence, l’engagement et l’implication dans le débat budgétaire

Je vous livrerai donc quelques sentiments personnels, en vous demandant de bien vouloir les écouter et peut-être, pour certains, de les partager. Il se trouve que nous avons bénéficié, au milieu du débat budgétaire, d’un nouveau Premier ministre, qui, d’ailleurs, était assez proche de l’ancien.

… que l’endettement soit maîtrisé et que nous ne puissions pas tabler, comme d’autres gouvernements l’ont fait par le passé, sur l’inflation, solution de facilité…

La réussite de ce groupe est d’avoir tenu, par ses votes, son comportement et ses engagements, les orientations que le Premier ministre nous proposait, alors que la tentation est évidemment permanente chez chacun d’entre nous, au regard de l’intérêt que nous portons sur les innombrables actions de nos compatriotes et de votre administration au ...

… malgré la tentation de faire plus et mieux – cela n’était pas possible. Ceux qui ont acclamé le Premier ministre l’ont soutenu par leur comportement...

… tout au long de l’examen du budget, puisque nous terminons à 91, 645 milliards d'euros de déficit. Nous ne l’avons augmenté que de 25 millions pour trois semaines de débat. Avouez, monsieur le ministre, que c’est un effort raisonnable. Pour autant, pouvons-nous être rassurés ?

Je ne le pense pas ! Ce débat fait apparaître avec force, et je serai plus grave, un certain nombre de limites, à commencer dans la maîtrise budgétaire que vous nous proposez. La première limite est la révision générale des politiques publiques et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

L’examen du premier budget civil en termes d’effectifs, celui de l’enseignement scolaire, montre que nous pouvons diminuer le nombre de fonctionnaires de l’État sans pour autant diminuer, ou d’une façon totalement marginale, le budget de fonctionnement sur le titre « salaires ». La question est double : quel est l’impact de cette politique et ...

… de ces administrations ? En effet, il ne sera sans doute plus possible de faire la même chose avec des effectifs qu’il faut, vous avez raison, monsieur le ministre, ramener aux normes européennes que nous avions déjà largement dépassées. C’était un premier exemple. Je voudrais évoquer un deuxième exemple, celui du rabot des niches de la dépe...

Cette niche, que vous avez dénoncée et que vous nous proposez de faire disparaître, mérite d’être mieux expliquée. On le voit bien, la politique de réduction – la RGPP au sens large, le rabotage des niches – ne peut plus désormais s’exonérer d’un réexamen de l’offre de l’action publique dans tel ou tel domaine, fût-ce au prix d’une certaine in...

M. Gérard Longuet. Pour autant, les contribuables français ont la particularité – ils sont sans doute les seuls en Europe – de consacrer plus de 22 milliards d’euros au financement du travail. Bien que ce financement bénéficie aux employeurs, aux employés et, d’une certaine façon, aux consommateurs, dont les dépenses sont ainsi allégées, force ...

Selon moi, un gouvernement courageux devrait organiser, dans la durée, la mesure et la sérénité, un rendez-vous où l’on se pose cette question et où l’on se dise : nous avons l’intention d’en sortir.

J’en viens ensuite aux transferts de l’État aux collectivités locales. En tant qu’ancien président de région attaché à la vie locale et à la décentralisation, je considère que la France est riche de ses territoires, même si elle n’en est pas seulement la mosaïque. Il faut que les collectivités locales acceptent d’être solidaires de la destiné...

Combien de temps peut-elle durer ? Sur quels principes ? Jusqu’où ? Ce débat, à cet instant, est ouvert et, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas l’esquiver pour le budget 2012.

Je voudrais, en conclusion, traiter deux sujets qui mobilisent le groupe UMP, et qui, d’ailleurs, renforcent l’adhésion de notre groupe à votre politique. Il s’agit, en premier lieu, de notre contribution – que vous avez comprise et soutenue – sur la péréquation. Dans ce débat, ici, au Sénat, nous avons tenu notre rôle, pour que puisse être mi...

M. Gérard Longuet. Je parle d’abord, naturellement, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Ensuite, sans entrer dans le détail du dispositif, je rappelle également l’introduction d’un mécanisme de péréquation s’agissant des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Chers collègues de la majorité, je sais que vous aurez à rendre des comptes, notamment à l’occasion des cérémonies des vœux. Vous aurez à cœur de prouver que nous avo...

En second lieu, je souligne une autre contribution de notre groupe, celle qui permet – je rends hommage à cet égard en particulier à Philippe Dallier – de lisser les besoins spectaculaires de financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, par la mise en place d’un système qui ne prive pas les offices publics de l’habitat ...