Les amendements de Gérard Longuet pour ce dossier
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J’adopterai le point de vue de Roger Karoutchi. Je voudrais simplement souligner que le fait de pouvoir donner des instructions aux procureurs généraux, naturellement non personnelles mais collectives, d’engager des poursuites est une nécessité absolue. Nous rencontrons là les limites de ceux qui veulent l’autonomie du parquet. Nous avons bes...
Je m’abstiendrai sur cet amendement, comme je me suis abstenu précédemment sur les deux amendements identiques. Notre collègue Leconte a raison. Je ne partage pas ses convictions, et il le sait, mais je pense qu’un sujet aussi important que le statut de Mayotte et la possibilité que cette île ne soit pas un territoire de droit commun associé à...