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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 1968 4ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Husson, Retailleau, Mme Primas, M. Cadec, Mme Belrhiti, MM. Panunzi, Karoutchi, Mmes de Cidrac, Marie Mercier, MM...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2023 un rapport sur l'application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce rapport compare les conséquences pour le...
01/03/2023 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Paccaud, Rietmann, Karoutchi, Mme Gruny, MM. Longuet, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Bellurot, MM. Jean-Baptiste ...
Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par les mots : « dont la publication intervient avant le 1 er septembre 2023 ». Exposé sommaire : L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pr...
