Interventions en commissions de Gérard Longuet

L'amendement de suppression COM-4 vise à ne pas agiter le chiffon rouge de la nationalisation, qui n'apporterait rien puisqu'une OPA est en cours. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-5 prévoit que la participation de l'État atteigne 100 % du capital, tout en la minorant de 2 % pour maintenir la place des salariés dans le capital. Nous sommes prêts à entendre toute proposition plus réaliste du Gouvernement, mais nous mettons un pied dans la porte pour qu'il ne soit pas dit que le Sénat ne se préoccupe pas de...

Avis favorable dans ce cas au sous-amendement COM-9 ainsi rectifié. Le code de l'énergie reprend toutes les directives européennes et évite de rentrer en conflit avec l'Union. Plutôt qu'une énumération, risquée, faisons confiance au code de l'énergie pour ne pas froisser nos partenaires européens. La distribution, normalement, doit être séparé...

L'article 3 prévoyait une commission en cas de renationalisation ; mais, puisque nous nous en tenons à une offre publique d'achat (OPA) simplifiée, nous n'avons pas besoin de cette instance. Je vous propose donc de supprimer cet article. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-7 tend à supprimer la mention des « sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ».

Les collectivités territoriales qui emploient moins de dix ETP disposant d'installations électriques dépassant les 36 kilovoltampères en bénéficieront.

L'amendement COM-8 vise à supprimer un gage devenu superflu. L'amendement COM-8 est adopté. L'article 4 est supprimé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Je voudrais remercier nos invités pour leur travail très approfondi sur le sujet difficile de l'évolution assez spectaculaire et différenciée de l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés. Ce rapport va sans doute susciter des réactions de la part du ministère de l'Éducation nationale ainsi que des retours du terrain de la part du re...

Nous n'avons pas assez traité les problèmes géographiques spécifiques. Je pense à Mayotte et à la Guyane, qui sont quand même des sujets majeurs qui méritent d'être évalués. On retrouve à l'occasion du traitement et de l'accompagnement des élèves allophones deux données fortes et permanentes de l'enseignement. La première est le temps long de ...

Le SNU est devenu une sorte d'arlésienne au fil du temps. Si le SNU devait s'opérer sur le temps scolaire, il est à craindre qu'il s'effectue au détriment de la qualité de la formation. Je reste très favorable au volontariat, à l'expérience humaine que représente ce SNU, à condition qu'il ne nuise pas à l'enseignement. L'année scolaire en Franc...

Nous avons tenu à organiser cette audition pour que les parlementaires, députés et sénateurs, soient le mieux informés possible des capacités nouvelles des éoliennes offshore. Beaucoup en parlent - et les élus qui en parlent le plus ne sont pas nécessairement ceux qui en font le plus : je suis moi-même sénateur d'un département, la Meuse, qui c...

Quel est le statut de France Énergies Marines ?

On est au coeur du sujet, mais j'y reviendrai plus tard dans le débat. Je veux d'abord laisser parler nos intervenants et je donne maintenant la parole aux opérateurs.

Cet échange entre vous, professionnels aux expériences et responsabilités diverses, qui maîtrisez les aspects techniques, et nous, élus qui aurons la responsabilité de voter la prochaine loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, est absolument passionnant. Il ne faut pas oublier que nous sommes dans un monde ouvert et que chacune de nos ...

La parole est d'abord aux pouvoirs publics - la DGEC et l'Ademe -, directement sollicités par les questions de nos collègues. Nous donnerons ensuite la parole aux entreprises, dont l'expérience internationale constitue une grande chance pour nous.

Les flotteurs sont-ils reliés physiquement entre eux ?

Pour un flotteur de très grande taille, peut-on imaginer un assemblage en mer de ses différentes briques ?

Dans le projet de loi sur les énergies renouvelables actuellement discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat, nous avons fait le choix d'éloigner un peu l'éolien maritime des côtes. N'est-ce pas une complication inutile ?

Pourquoi cette différence entre courant alternatif et courant continu ?

Est-il absurde de dire que le raccordement électrique représente un quart ou un tiers du budget ?